Information concernant la fiche navette
La fiche navette est un document officiel qui est très important. Il est utilisé pendant les deux derniers conseils de classe pour connaître l'avis de la famille et de l'élève (seul la demande effectuée sur la fiche navette sera examinée). A l'issu de chaque conseil de classe, la fiche navette sera restituée à l'élève et à sa famille pour qu'ils puissent prendre connaissance de la décision du conseil de classe.
Il est donc important de restituer en temps et en heure la fiche navette pour que le conseil de classe puisse étudier la demande de l'élève et sa famille.
La décision du conseil de classe du second trimestre n'est pas définitive : il s'agit de recommandations.
Le troisième trimestre est décisif : l'élève et sa famille peuvent effectuer plusieurs demandes sur la fiche navette en indiquant les priorités.
La décision du conseil de classe du troisième trimestre est définitive. En cas de desaccords concernant cette décision, la famille et l'élève peut faire appel de cette décision (uniquement si la réponse du conseil de classe est différente de la demande (ou les demandes) effectuée(s) sur la fiche navette).
L'appel se fait en deux temps : 1 - concertation avec le chef d'établissement qui a le pouvoir d'inverser la décision du conseil de classe (dans les trois jours qui suivent le conseil de classe) ; 2 - commision d'appel. Dans les deux cas, la fiche navette est indispensable.
Si la décision du conseil de classe est maintenue , il n'y'a plus aucun recours.
Les élèves de seconde qui ont déjà redoublé et qui ne sont pas acceptés en première sont forçement réorientés. Les élèves qui n'ont jamais redoublé ont le droit de le faire en dernier ressort.
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